MAIRIES · BUDGET
Budget communal 2027 : prévoir l’accessibilité numérique
Audit, documents, formation et corrections : les postes à distinguer dans les devis, et comment examiner les aides sans les compter avant leur décision.
BLOG
Comprendre l’accessibilité numérique, sans jargon.
Des articles courts pour les communes et les e-commerçants : ce que la loi demande, ce qu’un audit produit, ce qui bloque le plus souvent. Chaque fait cite sa source et sa date de vérification.
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MAIRIES · MÉTHODE
DSFR et accessibilité : conforme d’office ?
À qui le système de design de l’État est réservé, ce que sa documentation d’accessibilité apporte, et pourquoi un site bâti avec lui doit quand même être audité.
MAIRIES · ORGANISATION
Se former à l’accessibilité numérique
L’obligation de formation continue, les ateliers et cours publics recommandés par DesignGouv, le titre d’auditeur RS6582 et les agents à former en priorité.
CADRE LÉGAL
WCAG 2.2 et RGAA : ce qui change
Les neuf critères ajoutés par les WCAG 2.2, le critère 4.1.1 retiré, ce que veut dire « niveau AA » et ce qu’une commune fait en attendant le RGAA 5.
MÉTHODE
Application mobile : quel référentiel d’accessibilité ?
Pourquoi la méthode du RGAA ne couvre pas les applications natives, ce que demande l’EN 301 549, l’EAA pour les boutiques et les tests avec VoiceOver et TalkBack.
CADRE LÉGAL
Accessibilité numérique en 2026 : ce qui a changé
Neuf dates de 2025 à 2026, ce qu’elles changent pour les communes et les boutiques, et ce qui n’a pas bougé.
E-COMMERCE · CADRE LÉGAL
Accessibilité numérique en entreprise : qui est concerné ?
Les trois cas où une entreprise est obligée, la dispense des microentreprises, le B2B, les contrôles de la DGCCRF et par où commencer.
MAIRIES · CADRE LÉGAL
Dérogation pour charge disproportionnée : quand l’invoquer
Les critères du décret, la différence avec les contenus exemptés, ce qu’écrit la déclaration et des cas prudents pour une commune.
MÉTHODE
Rapport d’audit d’accessibilité : ce qu’il contient
Ce qu’un rapport RGAA doit permettre de vérifier, ce qui le rend utile à l’équipe qui corrige, et la différence avec un diagnostic flash.
MÉTHODE
Audit RGAA : quelles pages dans l’échantillon
Les sept pages imposées, les démarches complètes, les documents, la part tirée au hasard et les lecteurs d’écran de la méthode, avec un exemple communal.
MÉTHODE
Navigation au clavier : liens d’évitement, menus et fenêtres modales
Les critères de navigation, de scripts et de présentation concernés, un test en cinq minutes au clavier, et les défauts fréquents : focus invisible, menu, modale, carrousel.
DOCUMENTS · MÉTHODE
Document Word accessible : les réglages et le vérificateur
Les sept réglages qui comptent, le vérificateur d’accessibilité de Word et ce qu’il ne voit pas.
DOCUMENTS · MÉTHODE
Rendre un PDF accessible : Word, LibreOffice, Acrobat
Partir du document source, les réglages d’export, corriger un PDF existant ou scanné, et vérifier le résultat.
MAIRIES · MÉTHODE
PDF accessibles : ce que doit faire une mairie
Le critère 13.3, l’exemption des fichiers publiés avant le 23 septembre 2018, les étapes pour produire un PDF accessible, le bulletin et les délibérations scannées.
DOCUMENTS · OUTILS
PDF Accessibility Checker (PAC) : vérifier un PDF, mode d’emploi
PAC 2026 : ce qu’il contrôle, l’installer, lire ses résultats, et les solutions sur Mac.
MÉTHODE
Contraste des couleurs : ce que demande le RGAA
Les seuils de 4,5:1 et 3:1, les tailles de texte, les composants d’interface, l’information par la couleur seule et la façon de mesurer.
DOCUMENTS · NORMES
PDF/UA : la norme du PDF accessible, en clair
ISO 14289 en deux parties, ce qu’elle demande à un PDF, comment la vérifier, et son lien avec le RGAA et les WCAG.
MÉTHODE
Les 106 critères du RGAA : les 13 thématiques expliquées
Ce que vérifie chaque thématique, un critère emblématique cité par son numéro, le défaut courant d’un site communal, et où trouver la grille officielle.
MAIRIES · ORGANISATION
Le référent accessibilité numérique en commune
Ce que les textes prévoient, les tâches concrètes dans une commune de 2 000 à 10 000 habitants, une fiche de poste et les formations publiques.
MAIRIES · SITE COMMUNAL
Site internet d’une commune : obligations et cahier des charges
Ce que la loi attend du site d’une commune, et les clauses d’accessibilité à écrire dans le marché puis à vérifier avant la réception.
MAIRIES · CADRE LÉGAL
Arcom : contrôle, signalement, sanctions
Ce que l’Arcom vérifie, comment un usager la saisit, et ce qui se passe de la mise en demeure à la sanction.
MÉTHODE
Audit RGAA gratuit ou automatique : ce qu’un outil voit
Les outils gratuits trient les défauts ; seul un audit sur échantillon, avec des contrôles manuels, donne un taux de conformité RGAA.
MAIRIES · DOCUMENTS
Le schéma pluriannuel, point par point
Ce que le RGAA demande dans le schéma de trois ans et le plan de l’année, avec une trame adaptée à une petite commune.
MAIRIES · CADRE LÉGAL
Taux de conformité RGAA : calcul et seuils
Comment se calcule le taux, ce que veulent dire totalement, partiellement et non conforme, et pourquoi un score d’outil n’en est pas un.
MAIRIES · DOCUMENTS
La mention d’accessibilité en page d’accueil
Totalement, partiellement ou non conforme : quel libellé afficher, d’après quel taux, et où le placer sur le site de la commune.
COMPRENDRE
L’accessibilité numérique, c’est quoi ?
La définition, les personnes concernées, les quatre principes, six obstacles fréquents sur un site de mairie, ce que la loi demande et les mots à connaître.
CADRE LÉGAL
RGAA : c’est quoi, qui est concerné
Le référentiel, ses 106 critères, qui y est soumis et ce qu’il demande, sources officielles à l’appui.
MAIRIES · DOCUMENTS
Déclaration d’accessibilité : le modèle et les erreurs
Les rubriques imposées par le RGAA, un exemple pour une commune, la validité de trois ans et six erreurs relevées dans les contrôles.
CADRE LÉGAL
Qui est obligé, et depuis quand
Les deux régimes, leurs textes, leurs dates et leurs référentiels, réunis dans un seul tableau.
E-COMMERCE · CADRE LÉGAL
European Accessibility Act : l’essentiel en français
La directive européenne sur l’accessibilité, sa transposition française, ses dates, ses exemptions et ce qu’un site marchand doit publier.
MAIRIES · FINANCEMENT
Financer l’audit et le site de votre commune : DETR, DSIL, FIPHFP
Ce que chaque dispositif prend en charge, qui décide, le calendrier et l’ordre des démarches avant de signer un devis.
MAIRIES · MÉTHODE
Rendre le site de votre mairie accessible : la méthode en cinq étapes
Auditer, corriger, retester, publier les documents, tenir le niveau : ce qu’une commune peut engager dès lundi.
MAIRIES · MÉTHODE
Choisir un prestataire d’audit RGAA : les critères d’une collectivité
Les questions à poser avant de signer, les réponses attendues, et les pièges à reconnaître.
MAIRIES · CADRE LÉGAL
RGAA 5 : faut-il attendre la nouvelle version ?
Ce qui est annoncé, ce qui reste en vigueur, et pourquoi une commune ne doit pas reporter ses travaux.
E-COMMERCE · HÔTELLERIE
Site d’hôtel et réservation en ligne : ce que l’accessibilité impose
Qui est concerné depuis juin 2025, qui répond du moteur de réservation, contrôles, sanctions et parcours à tester.
MAIRIES · CADRE LÉGAL
Décret n° 2026-816 : ce qui change pour le site de votre commune
Le cadre a été actualisé le 27 août 2026. Ce que le décret modifie, ce qu’il ne crée pas, et ce qu’il faut faire maintenant.
MAIRIES · DOCUMENTS
Les quatre documents que la loi attend sur le site d’une commune
Déclaration, schéma pluriannuel, plan d’action, mention d’accueil : ce que chacun contient et comment on le vérifie depuis l’extérieur.
E-COMMERCE · CADRE LÉGAL
E-commerce : qui est concerné par l’accessibilité depuis le 28 juin 2025
Le texte, la dispense de taille et ses deux pièges, ce que risque un site qui vend aux consommateurs.
MÉTHODE · LIVRABLE
À quoi ressemble une fiche de correction
Ce qu’une fiche contient pour qu’un prestataire puisse corriger sans réinterpréter, et ce qu’elle ne prétend pas.
MÉTHODE · FORMULAIRES
Étiquette, contraste, clavier : trois défauts fréquents des formulaires
Trois situations simples à reproduire sur votre propre site, et ce qu’une correction change pour la personne qui remplit le formulaire.
MAIRIES · BUDGET
Combien coûte un audit d’accessibilité pour une mairie ?
Les montants affichés sur ce site, ce qu’ils incluent, ce qu’ils excluent, et le cadre d’achat qui s’applique en dessous de 60 000 € HT.
E-COMMERCE · RÉFÉRENTIEL
Norme EN 301 549 : ce qu’elle demande à un site marchand, en clair
Ce que la norme couvre, son lien avec les WCAG, ce qui la distingue du RGAA des sites publics.
E-COMMERCE · FICHE PRODUIT
Fiche produit : l’image, le prix et le bouton que tout le monde doit pouvoir lire
Quatre points à regarder sur la page la plus visitée d’une boutique, corrigés une fois pour toutes les fiches.
E-COMMERCE · PARCOURS
Panier, quantité, commande : les trois parcours à vérifier sur une boutique
Ce que nous regardons sur chaque action, et comment nous testons de bout en bout.
Aller plus loin
Les guides pratiques (cahier des charges, budget, dossier de décision, exemple de fiche) sont réunis sur la page Ressources.