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Audit RGAA : quelles pages mettre dans l’échantillon ?
Par Théodis Guyon · Publié le · Lecture : 7 min
L’essentielL’échantillon d’un audit RGAA commence par sept pages imposées, lorsqu’elles existent : accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site, aide et authentification. S’y ajoutent une page par type de service, la recherche, un document téléchargeable par service, chaque démarche en entier et des pages d’aspect différent. Enfin, des pages tirées au hasard représentent au moins 10 % de cet ensemble.
Un audit RGAA, c’est quoi ?
C’est l’évaluation de la conformité d’un site aux critères du RGAA, menée sur un échantillon de pages. La méthode officielle le dit ainsi : l’évaluation porte sur un échantillon représentatif, et chaque page est vérifiée à l’aide des critères de contrôle, qui contiennent des tests techniques. Le RGAA 4.1.2 compte 106 critères.
L’audit peut être mené par l’organisme lui-même ou par un tiers. Sa phase finale est la déclaration d’accessibilité. Le référentiel est présenté dans RGAA : c’est quoi. Pour un site public, un « audit accessibilité site web » suit cette méthode. Pour une boutique en ligne, la référence est la norme EN 301 549.
Quelles pages sont obligatoires dans l’échantillon ?
Sept pages, dès qu’elles existent sur le site. La méthode du RGAA les nomme une par une.
| Page | Définition donnée par la méthode |
|---|---|
| Accueil | Le point d’entrée principal du service |
| Contact | Les coordonnées, ou le formulaire pour contacter l’organisme |
| Mentions légales | La page des mentions légales |
| Accessibilité | La page qui contient la déclaration d’accessibilité |
| Plan du site | La page qui récapitule l’arborescence, ou qui permet plus largement de naviguer entre les pages |
| Aide | La page d’aide |
| Authentification | La page de connexion, par exemple celle d’un espace usager |
Le plan du site figure donc dans l’échantillon dès qu’il existe. Une page d’aide ou de connexion absente n’a pas à être créée pour l’audit : la règle vaut « lorsqu’elles existent ».
Quelles pages s’ajoutent selon les services du site ?
Quatre familles de pages s’ajoutent, là encore lorsqu’elles existent.
- Une page par type de service. Au moins une page pertinente pour chaque service fourni et chaque autre usage principal, par exemple les rubriques de premier niveau. La fonction de recherche en fait partie.
- Un document téléchargeable par service. Au moins un document pertinent pour chaque type de service fourni, le cas échéant.
- Chaque processus en entier. Toutes les pages d’un formulaire ou d’une transaction en plusieurs étapes.
- Des pages d’aspect distinct. Des exemples de pages qui présentent un autre type de contenu : tableaux de données, éléments multimédias, illustrations, formulaires.
La méthode demande que la sélection et le nombre de pages soient représentatifs du site. Elle ajoute que le nombre de visiteurs par page peut être pris en compte. Le RGAA ne fixe pas de nombre de pages.
Quelle part de pages tirées au hasard ?
Au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit ci-dessus. Ces pages s’ajoutent à la fin, une fois les pages imposées et les pages de service choisies. Sur un échantillon de vingt pages, il faut donc au moins deux pages tirées au hasard.
Ce tirage a une fonction simple : il évite un échantillon composé uniquement de pages soignées. Une page d’actualité ancienne ou une fiche d’équipement peut tomber dans le tirage.
Comment traiter une démarche en plusieurs étapes ?
Toutes ses pages entrent dans l’échantillon, et elles se jugent ensemble. Si une page fait partie d’un processus, un critère n’est validé pour cette page que s’il l’est sur toutes les pages du processus. La méthode cite comme exemples une déclaration, une consultation publique ou une prise de rendez-vous.
Une démarche en ligne compte donc souvent davantage qu’une page isolée. La page de confirmation et les messages d’erreur en font partie. Le calcul est détaillé dans le taux de conformité RGAA.
Faut-il auditer les documents téléchargeables ?
Oui, au moins un document pertinent par type de service. Sur un site communal, ce sont souvent des PDF : formulaires, comptes rendus, bulletins.
Certains documents sont exemptés. Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 le sont, sauf s’ils servent à une démarche administrative. Un formulaire ancien encore utilisé pour une inscription reste donc concerné. Dans sa décision du 24 juin 2026 sur impots.gouv.fr, l’Arcom a relevé un avis en PDF sans alternative accessible. Voir l’article sur l’Arcom.
Un exemple d’échantillon pour un site communal
Voici un échantillon possible pour une commune fictive qui propose des démarches en ligne. Les pages et leur nombre sont un exemple. L’échantillon réel dépend des services du site et de leur fréquentation.
| Page | Pourquoi elle est dans l’échantillon |
|---|---|
| Accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site | Pages imposées |
| Connexion à l’espace famille | Page d’authentification |
| Demande d’acte d’état civil, toutes les étapes et la confirmation | Processus complet |
| Inscription scolaire, toutes les étapes | Processus complet |
| Formulaire PDF d’inscription au périscolaire | Document téléchargeable nécessaire à une démarche |
| Agenda, liste des événements et une fiche événement | Service principal et page d’aspect distinct |
| Page de publication des actes et une délibération récente en PDF | Service fourni et document téléchargeable |
| Résultats de la recherche | Fonction de recherche |
| Page avec une vidéo ou une carte | Page d’aspect distinct, contenu multimédia |
| Deux pages tirées au hasard | Au moins 10 % de l’échantillon |
Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique des actes est la règle, avec une option pour les communes de moins de 3 500 habitants. Si ces actes sont publiés en PDF, l’un d’eux entre dans l’échantillon comme document téléchargeable. Le cadre est rappelé dans les obligations du site d’une commune.
Quel environnement de test pour un audit RGAA ?
Des combinaisons de lecteurs d’écran et de navigateurs fixées par la méthode. Certains critères, notamment ceux de la thématique JavaScript, demandent des tests de restitution avec une technologie d’assistance. Un composant est jugé compatible s’il fonctionne pleinement sur au moins une combinaison de référence.
| Support | Technologie d’assistance | Navigateur |
|---|---|---|
| Ordinateur, Windows | NVDA, dernière version | Firefox |
| Ordinateur, Windows | JAWS, version précédente | Firefox |
| Ordinateur, macOS | VoiceOver, dernière version | Safari |
| Mobile, Android | TalkBack, dernière version | Chrome |
| Mobile, iOS | VoiceOver, dernière version | Safari |
L’auditeur fixe les versions avec les responsables du site. Pour un site mobile grand public, la méthode conseille fortement de tester sur Android et sur iOS. Quand le parc est connu, par exemple un intranet, l’environnement réellement utilisé remplace cette base. La déclaration d’accessibilité indique les combinaisons utilisées et la liste des pages testées.
Comment nous établissons l’échantillon
Nous l’écrivons avec vous avant l’audit, page par page, et il figure dans le devis. Il part des pages imposées, puis des démarches les plus utilisées. Le rapport rappelle ensuite l’échantillon et l’environnement de test : voir ce que contient un rapport d’audit. L’audit d’un site communal commence à 2 400 € HT. Le détail est sur la page Prestations et, pour une commune, sur la page Mairies.
Questions fréquentes
Combien de pages faut-il dans un échantillon RGAA ?
Le RGAA ne fixe pas de nombre. Il demande un échantillon représentatif, avec les pages imposées, les pages de service, les processus complets et au moins 10 % de pages tirées au hasard.
Le plan du site est-il obligatoire dans l’échantillon ?
Oui, s’il existe. La méthode le cite parmi les sept pages imposées.
Une application mobile a-t-elle un échantillon ?
Oui. Au sens du RGAA, les écrans d’une application mobile sont des pages.
Qui choisit les pages ?
La méthode fixe les pages minimales et la part de hasard. Il revient à l’organisme de veiller à la fiabilité de sa déclaration. Un échantillon écrit dans le devis permet de le vérifier.
« Auditer l’accessibilité numérique avec le RGAA » : qu’est-ce que c’est ?
C’est l’intitulé d’un titre inscrit au Répertoire spécifique de France Compétences, sous le code RS6582. Il qualifie une personne, pas une entreprise. Nous le présentons dans les critères pour choisir un prestataire d’audit.
Sources
- DINUM, RGAA, évaluation de la conformité : échantillon, environnement de test, test des pages, consultée le 27/09/2026.
- DINUM, RGAA 4.1.2, environnement de test, consulté le 27/09/2026.
- DINUM, RGAA, déclaration d’accessibilité : pages testées et environnement, consultée le 27/09/2026.
- DINUM, RGAA, rappel du champ d’application : contenus exemptés, consulté le 27/09/2026.
- Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, article 3, Légifrance, consulté le 27/09/2026.
- Arcom, décision du 24 juin 2026 mettant en demeure le ministère de l’action et des comptes publics, consultée le 27/09/2026.
À lire ensuite : Rapport d’audit d’accessibilité : ce qu’il doit contenir.
Préparer votre propre liste
Le préparateur gratuit de périmètre d’audit organise les pages, les états d’un parcours et les documents. Il exporte un brief avec les points à confirmer auprès de l’auditeur.