ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE · INTERCOMMUNALITÉS
Un seul audit pour le gabarit partagé par vos communes membres, puis des documents propres à chaque site.
Claren accompagne les communautés de communes et d’agglomération : audit RGAA du site intercommunal, audit mutualisé des sites des communes membres, déclarations, schémas pluriannuels et plans d’actions. Vous recevez des fiches de correction utilisables par l’éditeur et par chaque commune.
Périmètre défini avec l’EPCI et les communes volontaires. Corrections chiffrées séparément.
DÉMARCHE EN LIGNE
Demander un acte
Le libellé est corrigé dans le gabarit, donc sur chaque site qui l’utilise.
À vérifier sur chaque site
Le lecteur d’écran annonce le nom du champ.
01 / POURQUOI MUTUALISER
Mutualiser l’audit RGAA, c’est examiner une fois
ce qui est commun, puis seulement
ce qui est propre à chaque commune.
CE QUI EST COMMUN
Lorsque plusieurs communes membres utilisent le même éditeur ou le même gabarit, leurs sites partagent le menu, les formulaires, le pied de page et le moteur de recherche. Un défaut du gabarit se retrouve sur chaque site. Corrigé une fois chez l’éditeur, il l’est partout.
CE QUI EST PROPRE
Les actualités, les PDF d’arrêtés, les bulletins, les images et les démarches locales restent propres à chaque commune. Ils se vérifient site par site, sur un échantillon plus court une fois le gabarit examiné.
CE QUI RESTE INDIVIDUEL
Chaque site porte sa propre mention en page d’accueil et sa propre déclaration d’accessibilité. L’audit mutualisé les prépare ensemble, mais chaque commune publie les siens.
Exemple publié pour un site seul : audit sur échantillon à partir de 2 400 € HT (2 880 € TTC) et documents obligatoires à 1 200 € HT (1 440 € TTC), soit à partir de 3 600 € HT (4 320 € TTC). Rapport d’audit sous 2 semaines. Pour un territoire, le devis part du nombre de gabarits et de sites, pas d’un audit complet par commune. Périmètres détaillés.
EXEMPLE PÉDAGOGIQUE FICTIF
Ce parc illustre le cadrage d’une mission.
Il ne décrit pas une réalisation cliente.
| Sites | Éléments partagés à examiner | Vérifications par site |
|---|---|---|
| Quatre communes, gabarit A | Menu, recherche, modèles d’actualités et formulaire de contact dans la même version du gabarit. | Contenus, PDF, réglages, démarches et services tiers de chacune des quatre communes. |
| Une commune, gabarit B | Une autre base de code, avec son propre échantillon. | Pages et parcours de cette commune, dont son portail famille. |
| Le site intercommunal, gabarit C | Une troisième base de code, distincte des sites communaux. | Services intercommunaux, formulaires et documents publiés par l’EPCI. |
L’inventaire confirme les versions de chaque gabarit, les composants réellement communs et les variations locales avant de définir les échantillons. Chaque site garde ses résultats et sa déclaration.
| Interlocuteur | Travail à organiser | Pièces ou résultats attendus |
|---|---|---|
| EPCI | Recenser les sites volontaires, coordonner les interlocuteurs et organiser l’achat. | Inventaire du parc, responsables par site et calendrier partagé. |
| Chaque commune | Donner les accès utiles, préciser ses démarches, corriger ses contenus et publier ses documents. | Échantillon validé, contenus corrigés et documents d’accessibilité propres à son service. |
| Éditeur ou prestataire web | Identifier les versions et corriger le code des gabarits et composants concernés. | Corrections partagées ou locales, avec leur périmètre et leur date de mise en ligne. |
| Claren | Définir les échantillons, auditer, rédiger les constats et contrôler les corrections prévues dans la mission. | Résultats par site, fiches pour l’éditeur et les agents, déclaration et autres documents convenus. |
Le devis fixe le calendrier après le cadrage. Il distingue les éléments partagés, les vérifications et documents par site, les corrections et les contrôles après intervention.
02 / LE SITE DE L’EPCI
Un EPCI est une personne morale de droit public.
Il est soumis à l’article 47 de la loi n° 2005-102,
comme chacune de ses communes membres.
À NE PAS OUBLIER
Le décret n° 2019-768 impose d’inclure l’accessibilité numérique dans la formation continue des personnels qui interviennent sur les sites. Une formation commune aux contributeurs de l’EPCI et des communes membres répond à cette obligation pour tous.
Lire le décret sur Légifrance ↗03 / L’ACHAT GROUPÉ
Le code de la commande publique et le code général
des collectivités territoriales prévoient
les outils d’un achat mutualisé.
| Forme | Texte | Ce que cela permet |
|---|---|---|
| Groupement de commandes | CCP, L. 2113-6 et L. 2113-7 | Des acheteurs passent conjointement un ou plusieurs marchés. Une convention constitutive, signée par les membres, fixe les règles et peut confier à l’un d’eux tout ou partie de la passation ou de l’exécution, au nom et pour le compte des autres. |
| Procédure confiée à l’EPCI | CGCT, L. 5211-4-4 | Dans un groupement entre communes membres, ou entre ces communes et l’EPCI, les communes peuvent confier à l’EPCI, à titre gratuit et par convention, la passation ou l’exécution des marchés. Les statuts de l’EPCI doivent le prévoir expressément. |
| Achat par chaque commune | CCP, R. 2122-8 | Chaque commune commande pour son site, sur un cahier des charges commun préparé par l’EPCI. Sous 60 000 € HT, un marché de services peut se passer sans publicité ni mise en concurrence préalables. |
Le choix de la forme dépend des statuts de l’EPCI, du nombre de communes volontaires et du montant estimé du besoin. Il se valide avec le service juridique ou le service achats de la collectivité. Sous le seuil de dispense, l’acheteur reste tenu de choisir une offre pertinente et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur.
04 / LE DÉROULÉ
Nous listons avec vous les sites de l’EPCI et des communes volontaires, leur éditeur, leur gabarit et l’état des documents déjà publiés. Les sites qui partagent un gabarit sont regroupés.
Un audit RGAA complet porte sur chaque gabarit. Chaque site est ensuite vérifié sur ses pages propres : démarches, PDF, agenda, contact. Les défauts sont rédigés en fiches de correction.
Chaque site reçoit sa déclaration d’accessibilité, son schéma pluriannuel, son plan d’actions et le texte de sa mention d’accueil. Les corrections vérifiées font évoluer le taux de chaque site.
Les fiches du gabarit vont à l’éditeur, celles des contenus aux agents de chaque commune. Nous vérifions ensuite ce qui a été corrigé, site par site.
COFONDATEUR · PRÉSIDENT / COO
Il coordonne les échanges commerciaux et les opérations, pour traduire votre besoin en un projet défini.
Thomas sur LinkedIn
COFONDATEUR · DG / CTO
Il pilote les sujets techniques, les outils et la qualité de production des livrables.
Théodis sur LinkedInClaren est une entreprise privée indépendante.
Suivre Claren sur LinkedIn05 / LIVRABLES ET FINANCEMENT
Le périmètre et les documents à produire
sont précisés dans le devis.
FINANCEMENT
Des dispositifs peuvent contribuer au financement d’un projet numérique local. Leur éligibilité dépend de chaque situation et se vérifie avant d’engager le projet. Nos devis ne déduisent aucune aide.
Financer l’accessibilité d’une commune ↗06 / PRÉPARER LA SUITE
Non. L’audit du gabarit sert à toutes les communes qui l’utilisent, mais chaque site a ses propres contenus et sa propre déclaration. Chaque site est donc vérifié sur ses pages propres avant de publier ses documents.
Pas pour un groupement de commandes. L’article L. 5211-4-4 du CGCT permet de confier la procédure à l’EPCI quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, à condition que ses statuts le prévoient expressément.
Oui. L’article 47 de la loi n° 2005-102 vise toutes les personnes morales de droit public, sans seuil de population. Une commune peut invoquer la charge disproportionnée pour un contenu précis, en la justifiant dans sa déclaration.
Non. Les fiches de correction sont écrites pour l’éditeur et le prestataire en place. Nous vérifions ensuite ce qui a été corrigé.
Non. La direction interministérielle du numérique demande de ne pas suspendre ni reporter les travaux engagés sur la version en vigueur.
Besoin d’un premier repérage avant de définir votre audit ?
Recevoir le diagnostic gratuit07 / VOTRE PROCHAINE ÉTAPE
Site intercommunal, sites des communes membres ou les deux : quelques informations pour préparer le chiffrage.
Un échange pour recenser les sites et les gabarits, puis une proposition détaillant les livrables, la forme d’achat envisagée et le calendrier.
Pour cadrer une mission mutualisée, préparez un inventaire par service communal et précisez les responsabilités avec le kit d’achat d’un audit.
POUR ALLER PLUS LOIN