WCAG 2.2 et RGAA : ce qui change pour votre site

L’essentielLes WCAG 2.2, publiées par le W3C le 5 octobre 2023, ajoutent neuf critères de succès et retirent le critère 4.1.1. Le RGAA 4.1.2, toujours en vigueur, vérifie les critères de niveaux A et AA des WCAG 2.1. L’intégration des WCAG 2.2 est annoncée pour le RGAA 5 : une commune audite aujourd’hui sur le RGAA 4.1.2, et peut déjà tenir compte des nouveaux critères dans ses projets.

Que sont les WCAG ?

Ce sont les règles internationales d’accessibilité des contenus web. Elles sont rédigées par un groupe de travail du W3C, le consortium qui publie les standards du web. Leurs critères de succès sont rangés sous quatre principes : perceptible, utilisable, compréhensible, robuste.

Les versions des WCAG 2, selon le W3C

Version	Publication
WCAG 2.0	11 décembre 2008
WCAG 2.1	5 juin 2018
WCAG 2.2	5 octobre 2023

Le W3C encourage à utiliser la dernière version. Il précise qu’un contenu conforme aux WCAG 2.2 l’est aussi aux WCAG 2.1 et 2.0.

Niveaux A, AA, AAA : que veut dire « RGAA niveau AA » ?

Chaque critère des WCAG porte un niveau. Une page est conforme au niveau A si elle respecte tous les critères de niveau A. Elle est conforme au niveau AA si elle respecte tous les critères de niveaux A et AA. Le niveau AAA suppose en plus tous les critères AAA.

Le W3C lui-même déconseille d’exiger le niveau AAA pour un site entier. Certains contenus ne peuvent pas satisfaire tous les critères AAA.

« RGAA niveau AA » ou « RGAA AA » désigne donc les niveaux A et AA ensemble. La méthode du RGAA 4.1.2 vérifie les 50 critères de succès de niveaux A et AA des WCAG 2.1 retenus par la norme européenne EN 301 549. Le RGAA ne vérifie pas le niveau AAA. Le détail est dans RGAA : c’est quoi, qui est concerné.

Quels critères les WCAG 2.2 ajoutent-ils ?

Neuf critères : deux de niveau A, quatre de niveau AA et trois de niveau AAA. Six entrent donc dans le niveau AA. Les intitulés officiels sont en anglais ; la description est la nôtre, résumée du texte du W3C.

Les neuf critères ajoutés par les WCAG 2.2

Critère	Niveau	Ce qu’il demande
2.4.11 Focus Not Obscured (Minimum)	AA	L’élément qui reçoit le focus clavier n’est pas entièrement caché par un contenu de la page, comme un bandeau fixe.
2.4.12 Focus Not Obscured (Enhanced)	AAA	L’élément qui a le focus n’est caché par aucune partie d’un tel contenu.
2.4.13 Focus Appearance	AAA	L’indicateur de focus est assez grand et assez contrasté.
2.5.7 Dragging Movements	AA	Toute fonction qui se commande en faisant glisser se commande aussi d’un simple pointage, sauf si le glissement est essentiel.
2.5.8 Target Size (Minimum)	AA	Une cible cliquable mesure au moins 24 par 24 pixels CSS, sauf exceptions (espacement suffisant, cible dans une phrase, équivalent sur la page).
3.2.6 Consistent Help	A	L’aide répétée sur plusieurs pages (coordonnées, contact, aide en ligne) garde la même place dans l’ordre de la page.
3.3.7 Redundant Entry	A	Une information déjà saisie dans une même démarche est reprise automatiquement ou proposée au choix, sauf exceptions (sécurité, information périmée).
3.3.8 Accessible Authentication (Minimum)	AA	Se connecter n’exige pas un test cognitif, comme mémoriser un mot de passe ou résoudre une énigme, sauf s’il existe une autre méthode ou une aide, par exemple le copier-coller ou un gestionnaire de mots de passe.
3.3.9 Accessible Authentication (Enhanced)	AAA	Même règle, sans les exceptions de reconnaissance d’objets ou de contenu personnel.

Pour un site communal, trois de ces critères touchent des parcours fréquents : la taille des boutons et des liens sur mobile, les formulaires en plusieurs étapes, et la connexion à un espace personnel.

Pourquoi le critère 4.1.1 a-t-il été retiré ?

Le critère 4.1.1, « Parsing », visait la syntaxe du code HTML. Le W3C explique qu’il répondait à un besoin disparu : les technologies d’assistance n’analysent plus directement le HTML. Les problèmes qu’il couvrait n’existent plus ou relèvent d’autres critères. Il est marqué « obsolète et retiré » dans les WCAG 2.2.

Ce retrait ne vaut pas pour le RGAA 4.1.2. Son critère 8.2 vérifie que le code source est valide, et il renvoie aux critères 4.1.1 et 4.1.2 des WCAG 2.1. Tant que le RGAA 4.1.2 est en vigueur, un audit teste donc toujours ce critère.

WCAG 2.1 ou 2.2 : quelle différence pour un audit ?

Les WCAG 2.2 reprennent les critères des versions 2.0 et 2.1, sauf le 4.1.1. Elles ajoutent les neuf critères du tableau. Un site conforme aux WCAG 2.2 niveau AA est conforme aux WCAG 2.1 niveau AA. L’inverse n’est pas garanti : les six critères AA ajoutés n’ont pas été vérifiés.

Pour la déclaration d’accessibilité d’une commune, la question ne se pose pas encore. Le taux publié est calculé sur les 106 critères du RGAA 4.1.2, selon la méthode officielle de calcul.

Quel lien avec la norme EN 301 549 et le RGAA 5 ?

Les trois textes avancent l’un après l’autre.

• La norme européenne. Selon AccessibleEU, la version 4.1.1 de l’EN 301 549 a été publiée en septembre 2026 et adopte les WCAG 2.2. Tant que la Commission européenne ne l’a pas citée au Journal officiel, la référence reste la version 3.2.1 de 2021, fondée sur les WCAG 2.1 niveau AA. Voir la norme EN 301 549 en clair et l’European Accessibility Act en français.
• Le décret de 2026. Le décret n° 2026-816 prévoit que le référentiel est mis à jour pour répondre au moins aux normes harmonisées européennes.
• Le RGAA 5. La DINUM l’annonce pour fin 2026, avec l’intégration des WCAG 2.2 et des critères pour les applications mobiles. Aucun critère n’est publié à ce jour. Voir faut-il attendre le RGAA 5.

Pour une boutique en ligne, la référence est la norme EN 301 549, pas le RGAA. Le passage aux WCAG 2.2 y dépendra de la citation de la nouvelle version au Journal officiel.

Que doit faire une commune aujourd’hui ?

Auditer sur le RGAA 4.1.2, publier ses documents, et préparer la suite sans attendre.

1. Auditer sur le référentiel en vigueur. La DINUM écrit que les travaux en cours ne doivent être ni suspendus ni reportés. Une déclaration publiée avant le RGAA 5 reste valable dix-huit mois après sa sortie, dans la limite de trois ans.
2. Écrire les WCAG 2.2 dans les nouveaux marchés. C’est notre recommandation pour une refonte : demander au prestataire les critères de niveau AA des WCAG 2.2 en plus du RGAA 4.1.2. Le site sera prêt quand le référentiel changera.
3. Vérifier trois parcours. Les boutons et les liens sur téléphone, les formulaires en plusieurs étapes, la connexion à un compte usager.
4. Former les agents qui publient. La formation continue des personnels qui interviennent sur les services en ligne est une obligation du décret de 2019. Voir les formations publiques à l’accessibilité numérique.

Nos audits suivent la méthode du RGAA 4.1.2. Chaque défaut devient une fiche de correction que le prestataire du site peut reprendre. L’offre est décrite sur la page Prestations.

Questions fréquentes

Sources

• W3C, WCAG 2 Overview : versions et dates de publication, consulté le 27/09/2026.
• W3C, What’s New in WCAG 2.2 : neuf critères ajoutés, 4.1.1 retiré, consulté le 27/09/2026.
• W3C, Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2, recommandation du 12 décembre 2024 : niveaux de conformité et texte des critères, consultée le 27/09/2026.
• DINUM, RGAA 4.1.2, introduction de la méthode technique : 50 critères de succès A et AA des WCAG 2.1, consultée le 27/09/2026.
• DINUM, RGAA 4.1.2, critères et tests : critère 8.2 et ses références WCAG, consulté le 27/09/2026.
• DesignGouv, « Nouvelle version du RGAA » : intégration des WCAG 2.2, consulté le 27/09/2026.
• AccessibleEU, The European accessibility standard EN 301 549 has been updated, 7 septembre 2026, consulté le 27/09/2026.
• Décret n° 2026-816 du 24 août 2026, Légifrance, consulté le 27/09/2026.

À lire ensuite : Se former à l’accessibilité numérique : les formations publiques.