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Critères RGAA : la liste des 106 critères et les 13 thématiques expliquées
Par Théodis Guyon · Publié le · Mis à jour le · Lecture : 19 min

L’essentielLe RGAA 4.1.2 compte 106 critères, rangés en 13 thématiques : des images à la consultation des documents. Chaque critère est une question fermée, vérifiée par un ou plusieurs tests. Voici ce que vérifie chaque thématique, un critère emblématique pour chacune, et le défaut que l’on rencontre souvent sur un site de commune.
Combien de critères compte le RGAA 4.1 ?
106 critères, dans la version 4.1.2 en vigueur. Ils sont publiés par la DINUM dans la méthode technique, page « Critères et tests ». Chaque critère se décompose en tests précis, qui disent quoi regarder dans la page et quoi vérifier.
| Thématique | Critères | Nombre |
|---|---|---|
| 1. Images | 1.1 à 1.9 | 9 |
| 2. Cadres | 2.1 à 2.2 | 2 |
| 3. Couleurs | 3.1 à 3.3 | 3 |
| 4. Multimédia | 4.1 à 4.13 | 13 |
| 5. Tableaux | 5.1 à 5.8 | 8 |
| 6. Liens | 6.1 à 6.2 | 2 |
| 7. Scripts | 7.1 à 7.5 | 5 |
| 8. Éléments obligatoires | 8.1 à 8.10 | 10 |
| 9. Structuration de l’information | 9.1 à 9.4 | 4 |
| 10. Présentation de l’information | 10.1 à 10.14 | 14 |
| 11. Formulaires | 11.1 à 11.13 | 13 |
| 12. Navigation | 12.1 à 12.11 | 11 |
| 13. Consultation | 13.1 à 13.12 | 12 |
Tous les critères ne s’appliquent pas à toutes les pages. Une page sans vidéo n’est pas concernée par la thématique Multimédia. Le calcul qui en découle est expliqué dans l’article sur le taux de conformité.
Que vérifie chaque thématique ?
Les libellés cités ci-dessous sont ceux de la méthode officielle. Les exemples de défauts viennent de situations courantes sur des sites communaux.
1. Images
Elle vérifie que chaque image utile a un équivalent en texte, et que les images décoratives sont ignorées. Critère 1.1 : « Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? » Critère 1.3 : cette alternative est-elle pertinente ? Défaut courant : l’affiche d’un événement publiée en image, sans le texte de l’affiche dans la page.
2. Cadres
Elle porte sur les contenus intégrés dans un cadre, comme une carte ou une vidéo d’un autre site. Critère 2.1 : « Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ? » Défaut courant : la carte interactive de la commune intégrée sans titre.
3. Couleurs
Elle vérifie les contrastes et l’usage de la couleur. Critère 3.2 : « Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? » Défaut courant : un texte blanc posé sur une photo ou sur une couleur claire de la charte. Détail dans l’article sur le contraste des couleurs.
4. Multimédia
Elle couvre les vidéos, les sons et les animations : transcription, sous-titres, audiodescription, contrôle au clavier. Critère 4.3 : « Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ? » Défaut courant : la vidéo des vœux ou du conseil municipal publiée sans sous-titres.
5. Tableaux
Elle vérifie qu’un tableau de données se lit aussi avec un lecteur d’écran. Critère 5.6 : « Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ? » Défaut courant : les horaires d’ouverture ou les tarifs de la cantine mis en tableau sans en-têtes, ou publiés en image.
6. Liens
Elle vérifie qu’un lien dit où il mène. Critère 6.1 : « Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? » Défaut courant : une page d’actualités remplie de « En savoir plus » identiques.
7. Scripts
Elle porte sur les composants animés par JavaScript : menus, onglets, fenêtres, messages. Critère 7.3 : « Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? » Défaut courant : un module de prise de rendez-vous ou un menu qui ne fonctionne qu’à la souris.
8. Éléments obligatoires
Elle vérifie les bases du code : type de document, langue, titre de page. Critère 8.6 : « Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? » Défaut courant : le même titre, le nom de la commune, sur toutes les pages.
9. Structuration de l’information
Elle vérifie les titres, les listes et les citations. Critère 9.1 : « Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? » Défaut courant : des niveaux de titre choisis pour leur taille à l’écran, et non pour leur place dans la page.
10. Présentation de l’information
C’est la thématique la plus longue, avec 14 critères : agrandissement du texte, affichage sur petit écran, focus visible, contenus au survol. Critère 10.7 : « Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? » Défaut courant : un style qui retire le contour du focus sans le remplacer.
11. Formulaires
Elle vérifie les étiquettes, les regroupements, les boutons et les messages d’erreur. Critère 11.1 : « Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? » Défaut courant : un texte d’exemple dans le champ qui sert d’étiquette et disparaît à la saisie. Voir trois défauts fréquents des formulaires.
12. Navigation
Elle vérifie qu’on peut se repérer et circuler dans le site, y compris au clavier. Critère 12.7 : « Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? » Défaut courant : pas de lien d’évitement, ou un lien qui ne mène nulle part. Détail dans l’article sur la navigation au clavier.
13. Consultation
Elle couvre les limites de temps, les contenus en mouvement et les documents à télécharger. Critère 13.3 : « Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? » Défaut courant : un arrêté ou un bulletin scanné en image. Voir l’article sur les PDF accessibles.
La liste complète des 106 critères
La liste ci-dessous reprend les 106 questions du référentiel. Chaque famille se déplie pour consulter ses critères. Les tests et les cas particuliers restent dans la méthode officielle de la DINUM.
Le contrôle porte sur 106 points, répartis en 13 familles. Dépliez une famille pour voir ce qu’elle change pour vos visiteurs, et les questions exactes auxquelles nous répondons.
Les images qui ne disent rien9 points
Une photo, un pictogramme, un plan d’accès : si l’image ne porte pas de texte de remplacement, l’information qu’elle contient disparaît. Pour la personne qui ne la voit pas, et pour tout le monde le jour où l’image ne se charge pas.
Thème 1 du référentiel, « Images ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 1.4 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
- 1.5 Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
- 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 1.7 Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
- 1.8 Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
Les contenus insérés depuis ailleurs2 points
Une carte, une vidéo, un formulaire de démarche affichés depuis un autre service. Sans titre, on ne sait pas ce qu’on vient d’atteindre, et on le traverse sans comprendre ce qu’on a sauté.
Thème 2 du référentiel, « Cadres ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
Quand la couleur porte seule l’information3 points
Un champ en rouge, une échéance en vert, un statut signalé par une pastille. Près d’un homme sur douze distingue mal le rouge et le vert, et dehors en plein soleil l’écran ne les distingue plus pour personne.
Thème 3 du référentiel, « Couleurs ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
Les vidéos et les sons13 points
Un conseil municipal filmé, une vidéo de présentation, un message audio. Sans sous-titres ni transcription, ni la personne qui entend mal, ni celle qui regarde sans le son dans le train n’y ont accès.
Thème 4 du référentiel, « Multimédia ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
- 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
- 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
- 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- 4.6 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
- 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- 4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
- 4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- 4.10 Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?
- 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
Les tableaux de chiffres8 points
Horaires, tarifs, résultats, disponibilités. Un tableau dont les en-têtes ne sont pas déclarés devient une grille de chiffres dont on ne sait plus à quelle colonne ils appartiennent, surtout sur un téléphone.
Thème 5 du référentiel, « Tableaux ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
- 5.2 Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
- 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
- 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
- 5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?
- 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
- 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 5.8 Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
Les liens qui ne disent pas où ils mènent2 points
« Cliquez ici », « En savoir plus », « Télécharger ». Sorti de son paragraphe, un lien pareil ne veut plus rien dire. Or c’est exactement ainsi qu’on lit une page : en la balayant, lien après lien.
Thème 6 du référentiel, « Liens ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
Ce qui s’ouvre, se déplie ou défile5 points
Menus déroulants, fenêtres, onglets, carrousels, cartes interactives. Quand ils ne répondent qu’à la souris, la main qui tremble et la personne qui n’utilise que le clavier restent à la porte.
Thème 7 du référentiel, « Scripts ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Ce que la page déclare d’elle-même10 points
Titre de page, langue, code conforme. Rien de visible à l’œil, mais c’est ce qui permet à un téléphone, à un navigateur, à un moteur de recherche et à une aide technique de lire la page sans se tromper.
Thème 8 du référentiel, « Éléments obligatoires ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 8.1 Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
- 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
- 8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
- 8.4 Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
- 8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.8 Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 8.10 Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
L’ordre et la hiérarchie du contenu4 points
Des titres correctement rangés donnent le plan de la page. Sans eux, il faut tout lire pour trouver l’horaire de la déchetterie ou la date de la prochaine collecte.
Thème 9 du référentiel, « Structuration de l’information ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 9.4 Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
La taille du texte, l’espace et le contraste14 points
Le défaut le plus fréquent, et celui qui touche le plus de monde. Un texte gris pâle sur fond blanc, trop petit, qui ne s’agrandit pas quand on zoome : c’est ce qui fait abandonner une démarche passé cinquante ans, quand la vue commence à baisser.
Thème 10 du référentiel, « Présentation de l’information ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
- 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
- 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
Les formulaires13 points
Contact, inscription, signalement, paiement. Une étiquette qui disparaît dès qu’on écrit, une erreur signalée par la seule couleur, un bouton trop petit pour un doigt : chaque détail fait recommencer, puis renoncer.
Thème 11 du référentiel, « Formulaires ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.3 Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
- 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
- 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
- 11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
- 11.8 Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
- 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 11.12 Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
- 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
Se repérer et se déplacer dans le site11 points
Menu, recherche, fil d’Ariane, ordre de déplacement au clavier. Il faut pouvoir savoir où l’on se trouve, atteindre ce qu’on cherche et revenir en arrière sans se perdre.
Thème 12 du référentiel, « Navigation ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- 12.2 Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
- 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
- 12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?
- 12.5 Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
- 12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?
- 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
Consulter sans être pressé ni bloqué12 points
Documents à télécharger, délai qui expire, animation qu’on ne peut pas arrêter, affichage figé en mode paysage. Tout ce qui impose un rythme écarte celles et ceux qui en demandent un autre.
Thème 13 du référentiel, « Consultation ». Les questions ci-dessous sont celles du texte officiel.
- 13.1 Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
- 13.2 Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
- 13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
- 13.5 Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?
- 13.6 Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
- 13.7 Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?
- 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
- 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
- 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
- 13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?
- 13.12 Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?
Liste des 106 critères du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1, publié par la direction interministérielle du numérique. Contenu réutilisé sous Licence Ouverte 2.0. Les descriptions en langage courant sont de Claren.
Où trouver la grille officielle du RGAA ?
Dans le kit d’audit, sur le site du RGAA. La page « Kit d’audit » propose une grille d’audit RGAA version 4.1.2 au format ODS, un format de tableur. Elle propose aussi un modèle de rapport d’audit et un modèle de déclaration d’accessibilité.
La même page présente Ara, l’outil de la DINUM pour réaliser des audits RGAA. La DINUM précise qu’Ara n’est pas un outil automatique : il demande de connaître les 106 critères. Pour la liste complète des critères et de leurs tests, la référence reste la page « Critères et tests » de la méthode.
Le RGAA correspond-il au niveau AA ?
Oui. Chaque critère du RGAA renvoie à des critères de succès des WCAG, de niveau A ou AA. Le critère 3.2 renvoie par exemple au critère WCAG 1.4.3, de niveau AA. Le critère 1.1 renvoie au critère WCAG 1.1.1, de niveau A. Le niveau AAA n’est pas exigé. Le lien entre RGAA, WCAG et norme européenne est détaillé dans RGAA : c’est quoi, qui est concerné, ce qu’il demande.
Comment nous utilisons ces critères
Nous testons les 106 critères sur l’échantillon de pages, selon la méthode officielle. Un outil automatique aide à repérer une partie des défauts, mais beaucoup de critères demandent un jugement humain. Nous l’expliquons dans l’article sur l’audit automatique. Chaque critère non validé devient une fiche de correction. Le détail de l’offre est sur la page Prestations.
Questions fréquentes
Existe-t-il une grille RGAA au format Excel ?
La page « Kit d’audit » du site officiel propose la grille d’audit RGAA 4.1.2 au format ODS, un format ouvert de tableur. C’est la grille publiée par la DINUM.
Combien de tests compte un critère ?
Cela dépend du critère. Le critère 2.1 compte un seul test. Le critère 3.2 en compte cinq. La méthode indique une moyenne de 2,5 tests par critère.
Faut-il respecter les 106 critères sur chaque page ?
Il faut respecter tous les critères applicables. Un critère est non applicable quand le contenu qu’il vise n’existe pas sur la page, par exemple une vidéo ou un tableau.
La liste va-t-elle changer avec le RGAA 5 ?
Une version 5 est en cours de rédaction, avec une publication annoncée pour fin 2026. La DINUM demande de ne pas suspendre les travaux menés sur la version 4.1.2. Voir l’article sur le RGAA 5.
Qu’est-ce que « hors cas particuliers » ?
Certains critères prévoient des situations où ils ne s’appliquent pas. Le critère 3.2, par exemple, ne s’applique pas au texte d’un logo. Chaque cas est listé sous le critère, dans la méthode.
Sources
- DINUM, RGAA 4.1.2, critères et tests, consulté le 27/09/2026.
- DINUM, RGAA, kit d’audit : grille d’audit, modèles de rapport et de déclaration, outil Ara, consulté le 27/09/2026.
- DINUM, RGAA 4.1.2, glossaire, consulté le 27/09/2026.
- DINUM, RGAA 4.1.2, introduction de la méthode technique, consultée le 27/09/2026.
À lire ensuite : Contraste des couleurs : ce que demande le RGAA.