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Rapport d’audit d’accessibilité : ce qu’il doit contenir
Par Théodis Guyon · Publié le · Lecture : 6 min
L’essentielUn rapport d’audit RGAA doit permettre de refaire le calcul : l’échantillon de pages, l’environnement de test, le résultat de chaque critère sur chaque page, le taux de conformité, les non-conformités détaillées, les contenus exemptés et les dérogations. Pour servir une équipe, il lui faut en plus des corrections classées par ordre de priorité, écrites pour la personne qui corrige.
Audit RGAA : quelle définition ?
Un audit RGAA est l’évaluation de la conformité d’un site aux 106 critères du RGAA 4.1.2, sur un échantillon représentatif de pages. Chaque page est vérifiée au regard des critères qui lui sont applicables, à l’aide de tests techniques. L’audit peut être mené par l’organisme lui-même ou par un tiers.
La méthode officielle précise que la phase finale de l’audit est la déclaration d’accessibilité. Le rapport est donc la pièce qui la justifie. Le modèle de déclaration prévoit d’ailleurs de détailler les résultats des tests, ou de renvoyer vers le rapport de test.
Que contient un rapport d’audit RGAA ?
Au minimum, tout ce que la déclaration d’accessibilité doit reprendre. Le modèle officiel de déclaration nomme ces éléments un par un.
| Élément du rapport | Ce qu’il indique | Rubrique de la déclaration |
|---|---|---|
| Contexte | Le site audité, la date, le référentiel, l’auditeur (en interne ou une société nommée) | Résultat des tests |
| Échantillon | La liste des pages testées | Pages ayant fait l’objet de la vérification |
| Environnement de test | Les combinaisons de technologies d’assistance et de navigateurs | Environnement de test |
| Outils | Les outils utilisés pendant l’évaluation | Outils utilisés lors de l’évaluation |
| Résultats | Chaque critère, sur chaque page : conforme, non conforme ou non applicable | Résultat des tests |
| Taux | Le pourcentage de critères respectés, et le taux moyen s’il est donné | Résultat des tests |
| Non-conformités | Chaque défaut, sa page et le critère concerné | Non-conformité |
| Exemptions et dérogations | Les contenus hors champ, et ceux pour lesquels une dérogation est invoquée, avec leurs alternatives | Dérogations ; contenus non soumis à l’obligation |
L’échantillon suit des règles précises : pages imposées, démarches complètes, pages tirées au hasard. Elles sont détaillées dans quelles pages mettre dans l’échantillon.
Comment lire les résultats par critère et par page ?
Chaque critère reçoit un statut sur chaque page. Il est validé sur une page quand tous les éléments de la page passent ses tests. Un seul élément en défaut suffit à l’invalider. Dans une démarche en plusieurs étapes, un critère n’est validé pour une page que s’il l’est sur toutes les pages de la démarche.
Un critère est non applicable dans trois cas : le contenu n’existe pas sur la page, il est exempté, ou il relève d’une dérogation pour charge disproportionnée avec une alternative accessible. Un rapport utile dit lequel des trois. Sans alternative, les critères du contenu dérogé restent applicables. Voir la dérogation pour charge disproportionnée.
Le taux global se calcule ensuite sur tout l’échantillon. Il ne se confond pas avec le taux moyen des pages. Le calcul est expliqué dans le taux de conformité RGAA.
Qu’est-ce qui rend un rapport utilisable par une équipe ?
Deux choses : un ordre de priorité et des corrections que l’on peut attribuer. Un tableau de critères suffit à calculer un taux. Il ne suffit pas à organiser des corrections.
- Une priorité. Nous classons d’abord les défauts qui bloquent une démarche, puis ceux qui la gênent, puis les autres. Le guide publié en mai 2026 par la direction des affaires juridiques et la DINUM cite, parmi les livrables attendus d’un titulaire, un plan de correction daté.
- Des fiches de correction. Une fiche par défaut : la page, le constat, l’impact, la correction recommandée et la vérification. Le format est décrit dans une fiche de correction.
- Un point de vérification écrit. Il permet un contre-audit sur les mêmes points, puis la mise à jour de la déclaration.
Ce guide cite aussi, parmi les livrables possibles, le rapport d’audit RGAA complet, ou une synthèse qui liste toutes les non-conformités. Il sert à rédiger un cahier des charges : voir les obligations du site d’une commune.
Diagnostic d’accessibilité, diagnostic flash, audit : quelle différence ?
Seul l’audit complet donne un taux de conformité publiable. Les autres formats servent à repérer ou à trier.
| Format | Périmètre | Ce qu’il permet | Ce qu’il ne permet pas |
|---|---|---|---|
| Test automatique | Les pages analysées par l’outil | Repérer vite une partie des défauts | Calculer un taux RGAA |
| Audit rapide de DesignGouv | 25 critères sur 3 à 5 pages | Voir si l’accessibilité est prise en compte | Donner un niveau de conformité représentatif |
| Diagnostic flash de Claren | Quelques pages choisies pour leur fréquentation | Un premier repérage, avec une correction par constat | Établir un taux ou remplacer la déclaration |
| Audit complet | 106 critères sur un échantillon défini | Le taux de conformité et la déclaration | Garantir un score futur |
Le détail des outils est dans l’audit RGAA gratuit ou automatique. Pour un exemple de structure, nous publions un rapport de diagnostic flash, avec des données fictives. Chaque constat y donne le problème, son effet pour la personne, la correction et la façon de vérifier. Chez Claren, l’audit complet d’un site communal commence à 2 400 € HT.
Quelles questions poser avant de signer ?
Des questions dont la réponse se vérifie sur le devis ou sur un modèle de rapport.
- Quel référentiel ? Le RGAA 4.1.2 et ses 106 critères, avec le taux calculé selon la méthode officielle.
- Quelles pages ? Une liste écrite dans le devis, avec les pages imposées, chaque démarche en entier et la part tirée au hasard.
- Quel environnement de test ? Des combinaisons de la méthode, par exemple NVDA avec Firefox, nommées dans le rapport.
- Quel détail ? Le résultat de chaque critère sur chaque page, pas seulement une synthèse.
- Quels taux ? Le taux global et, s’il est donné, le taux moyen, présentés séparément.
- Quelles corrections ? Des corrections que votre prestataire web peut reprendre sans l’auditeur.
- Quel modèle ? Un exemple de rapport montré avant la commande.
- Quel contre-audit ? Son périmètre et son prix, même en option.
La grille complète, avec les réponses à attendre, est dans choisir un prestataire d’audit RGAA.
Ce que contient notre rapport
L’échantillon et l’environnement de test, le résultat de chaque critère par page, le taux global et le taux moyen présentés séparément. Chaque critère non validé devient une fiche de correction. La déclaration est établie selon le modèle officiel. Nous ne garantissons pas un score : le taux est mesuré, puis publié. Le détail de l’offre est sur la page Prestations.
Questions fréquentes
Le rapport d’audit doit-il être publié ?
La déclaration d’accessibilité doit détailler les résultats des tests, ou renvoyer vers le rapport de test. Le modèle officiel laisse le choix entre les deux.
Combien de temps un audit reste-t-il valable ?
La déclaration qui en découle se met à jour lors d’une refonte ou d’une modification substantielle, trois ans après sa publication, ou dix-huit mois après une nouvelle version du référentiel.
Un rapport d’outil automatique peut-il servir de rapport d’audit ?
Non. Il ne suit ni l’échantillon ni la règle de validation du RGAA, et ne donne pas de taux publiable.
Peut-on réaliser l’audit en interne ?
Oui. Le RGAA prévoit l’auto-évaluation. La déclaration indique si l’audit a été réalisé en interne ou par une société.
Une boutique en ligne peut-elle utiliser un rapport d’audit RGAA ?
Oui, comme information. La DGCCRF cite les rapports d’audit RGAA comme exemple d’information qui établit la conformité. Le cadre est dans l’EAA en français.
Sources
- DINUM, RGAA, évaluation de la conformité : échantillon, test des pages, taux, consultée le 27/09/2026.
- DINUM, RGAA, déclaration d’accessibilité : modèle obligatoire, consultée le 27/09/2026.
- DINUM, RGAA 4.1.2, environnement de test, consulté le 27/09/2026.
- DesignGouv, audit rapide RGAA, consulté le 27/09/2026.
- Direction des affaires juridiques et DINUM, Clauses et recommandations pour l’accessibilité numérique dans les marchés publics, mai 2026, consulté le 27/09/2026.
- DGCCRF, « Professionnels : vos produits et services doivent être conformes à la directive Accessibilité », consulté le 27/09/2026.
À lire ensuite : Dérogation pour charge disproportionnée : quand l’invoquer.