Deux aides, chacune avec un plafond annuel. Le catalogue ne fixe de taux que pour un employeur conventionné.
Aide 27
Sensibiliser les agents
« sensibilisation collectives des agents aux problématiques du handicap au travail (connaissance du handicap, accessibilité numérique…) »
(p. 141)
Plafond par an, selon l'effectif (p. 141)
| Effectif | Plafond |
| Moins de 350 agents | 2 000 € |
| 350 à 9 999 | 10 000 € |
| 10 000 à 49 999 | 15 000 € |
| 50 000 et plus | 20 000 € |
| Conventionné | « 5 % du montant de la convention » (p. 141) |
« L'aide est mobilisable chaque année »
(p. 141)
Aide 28
Former le référent et ceux qui publient
Le référent accessibilité numérique, et les « chefs de projets, webmestres, contributeurs et concepteurs éditoriaux »
(p. 150)
10 000 € « par année de formation pour une durée maximale de 3 ans »
(p. 143)
« L'aide est mobilisable une fois »
(p. 144)
Les règles communes, citées mot pour mot
« Les aides ne sont pas accessibles "de droit", le FIPHFP se réserve le droit d'accorder ou non la prise en charge d'une aide en fonction de la situation d'espèce »
(p. 7).
« Un employeur ne peut demander plus de 40.000€ d'aides par année civile »
(p. 8).
« Un employeur non à jour de sa contribution n'est pas éligible au financement du FIPHFP »
(p. 8).
- Employeurs éligibles : l'État, ses établissements publics
« autres qu'industriels et commerciaux »
, les groupements d'intérêt public, « Les collectivités territoriales et à leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux »
, les établissements de la fonction publique hospitalière (p. 10).
- Sur facture :
« La date de la facture ne doit pas être antérieure de plus d'un an par rapport à la date de saisie »
(p. 14).
Catalogue des interventions du FIPHFP, version 2026.