OUTIL GRATUIT · TAUX DE CONFORMITÉ
Calculateur du taux de conformité RGAA et de la mention
Par Théodis Guyon · Publié le
Le taux de conformité RGAA se calcule ainsi : critères conformes divisés par critères applicables. Les critères non applicables sortent du calcul. À partir de 50 %, la mention est « partiellement conforme ». Sans aucun critère non conforme, elle est « totalement conforme ».
Gratuit, sans compte. Le calcul se fait dans votre navigateur : vos nombres ne sont ni envoyés à Claren ni enregistrés.
Votre taux et votre mention
Deux nombres suffisent. Vous les trouvez dans la synthèse de votre rapport d’audit RGAA.
Pas d’audit en cours de validité ? Inutile de calculer : la mention est « Accessibilité : non conforme ».
Votre résultat
Mention à afficher en page d’accueil :
La règle de calcul
Taux de conformité = critères conformes ÷ (critères conformes + critères non conformes).
Exemple : un audit relève 60 critères conformes, 20 non conformes et 26 non applicables, soit 106 critères. Le taux vaut 60 ÷ 80, soit 75 %. La mention est « partiellement conforme ».
Un critère se compte sur tout l’échantillon : il n’est conforme que s’il est validé sur toutes les pages. Le détail, avec le taux moyen et les dérogations, est dans notre article taux de conformité RGAA : le calcul et les seuils.
Afficher la mention sur votre site
La page d’accueil porte une mention d’accessibilité clairement visible (loi n° 2005-102, article 47, IV). Elle prend l’une de trois formes :
- « Accessibilité : totalement conforme » si tous les critères applicables sont respectés ;
- « Accessibilité : partiellement conforme » si au moins 50 % des critères sont respectés ;
- « Accessibilité : non conforme » si moins de 50 % sont respectés, ou s’il n’existe aucun audit en cours de validité.
La mention mène à la déclaration d’accessibilité. Celle-ci reste accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site. Formes et emplacement : la mention d’accessibilité en page d’accueil. Pour rédiger la déclaration elle-même : notre générateur de déclaration d’accessibilité.
Sur 5 202 sites de communes lus le 27 septembre 2026, 19 % affichent la mention d’accessibilité et 22 % une déclaration complétée. Voir le baromètre des communes.
Questions fréquentes
Les critères non applicables comptent-ils dans le taux ?
Non. Le taux porte sur les critères applicables, c’est-à-dire conformes et non conformes. Un critère non applicable ne fait ni monter ni baisser le résultat.
À 50 % pile, quelle mention afficher ?
« Partiellement conforme ». La règle publiée par la DINUM parle d’au moins 50 % des critères respectés. En dessous de 50 %, la mention est « non conforme ».
Je n’ai pas d’audit : quelle mention afficher ?
« Accessibilité : non conforme ». Sans audit en cours de validité, le respect des critères n’est pas mesuré. Cette mention s’applique même si le site est en partie accessible.
Un test automatique peut-il donner ce taux ?
Non. Un outil automatique repère une partie des défauts, mais il ne classe pas les 106 critères. Pourquoi un score n’est pas un taux de conformité.
Quand faut-il mettre la déclaration à jour ?
Trois ans après sa publication, 18 mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel, ou dès une modification substantielle ou une refonte du site.
Sources : DINUM, évaluation de la conformité et déclaration d’accessibilité ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47. Pages consultées le 11 octobre 2026. RGAA 4.1.2, version en vigueur à cette date.