CLAREN · RESSOURCES POUR LES COMMUNES
Préparer votre projet et comparer les devis d’audit RGAA
Par Théodis Guyon · Mis à jour le
Commencez par situer votre projet. Le bon accompagnement dépend de ce qui reste à définir, pas seulement de votre envie de changer de site.
Un kit pour demander des propositions comparables
Pour acheter un audit d’accessibilité, envoyez le même besoin aux prestataires consultés. Demandez une réponse sur le périmètre, la méthode, les livrables et la vérification après correction. Un montant seul ne permet pas de comparer deux prestations.
Ces fichiers sont gratuits, sans inscription. Ils servent au cadrage de la mission. L’acheteur les adapte à son projet et à sa procédure ; ils ne constituent pas un dossier de consultation juridiquement validé.
- Fiche de besoin à compléter (texte éditable) : neuf rubriques, des services concernés jusqu’à la réception.
- Grille de trois propositions (CSV) : dix points à examiner, sans pondération imposée.
- Exemple fictif de comparaison (texte) : réponses, exclusions et questions de relance.
Réunir le besoin avant de demander un prix
- Inventorier : domaines, services, démarches, espaces connectés et contenus particuliers. Le préparateur de périmètre aide à construire une liste exportable.
- Préciser le résultat attendu : état initial, recette d’une nouvelle version ou contrôle de corrections déjà livrées.
- Répartir le travail : la collectivité fournit les accès et valide les publications ; l’auditeur produit les résultats ; l’éditeur et les contributeurs traitent les défauts relevant de leur périmètre.
- Préparer la réception : liste des livrables, preuve attendue, responsables des réserves et échéances.
Faire écrire les limites de chaque mission
Demandez des lignes distinctes pour l’audit, les corrections et leur vérification. Précisez la préparation de la déclaration et la personne qui publie. Pour les composants tiers, faites nommer la dépendance et la démarche possible auprès de leur fournisseur.
Pour un EPCI : faites décrire le socle mutualisé et ce qui reste propre à chaque commune. Les contenus, démarches et services embarqués peuvent différer malgré un modèle identique. Le devis doit expliquer quels services sont évalués et à qui leurs résultats sont remis. Voir le cadrage d’une mission mutualisée.
Recevoir le rapport, puis les corrections
À la remise du rapport, vérifiez que l’échantillon convenu a été examiné, que les environnements et dates sont indiqués et que les constats peuvent être reproduits. Vérifiez aussi la présence des éléments attendus pour le calcul des résultats et la restitution aux personnes chargées des travaux.
La réception d’un rapport ne signifie pas que le site est devenu accessible. Après correction, consignez ce qui a été revérifié, les réserves et la prochaine action. Une réserve utile dit quel constat reste ouvert, qui agit et quelle preuve permettra de le fermer.
Sources : guide DAJ sur l’accessibilité numérique dans les marchés publics et méthode RGAA d’évaluation de la conformité, consultés le 5 octobre 2026.
Comparer jusqu’à trois propositions
Reportez ce que dit chaque devis. « Précisé » signifie qu’une réponse existe, pas qu’elle est adaptée ni que le prestataire est meilleur. Une correction explicitement exclue peut être normale dans une mission d’audit seule. Les colonnes inutilisées restent « Non examiné ».
Tout reste dans votre navigateur, sans envoi ni enregistrement. Notez des extraits utiles sans coordonnées personnelles ni informations confidentielles. Téléchargez votre synthèse avant de fermer la page.
Votre synthèse de comparaison
Le type de mission reste incertain ? Choisir entre diagnostic, audit, correction et refonte avant de comparer les prix.
Où en est votre cahier des charges ?
Choisissez la situation qui vous correspond pour lire la prochaine étape proposée.
Le projet est encore en réflexion
Réunissez les besoins des élus et des services avant de choisir les fonctionnalités. Un questionnaire peut aider à faire émerger les priorités et les désaccords à discuter.
Le cahier des charges est en cours de rédaction
Confrontez les premières exigences aux usages réels. Le questionnaire de cadrage permet de consolider les besoins et de préparer les arbitrages à intégrer au document.
Le cahier des charges est presque terminé
Partez du document existant et des points restant à préciser. Un questionnaire complémentaire est optionnel : il doit répondre à un besoin identifié.
La consultation est déjà publiée
Le dossier de consultation constitue le point de départ. Nous ne proposons pas de nouveau questionnaire de cadrage à ce stade ; l’échange s’inscrit dans le cadre de la procédure engagée.
Un questionnaire adapté aux interlocuteurs
Claren prépare un questionnaire propre à la commune. Les répondants choisissent leur rôle et voient les questions correspondantes : élu, direction, communication, agent, accueil ou équipe informatique. Une version papier peut également être utilisée.
La synthèse rassemble les convergences et les points à arbitrer. Elle sert de support aux échanges pour définir le projet ; elle ne remplace pas à elle seule un cahier des charges finalisé.
L’accessibilité, le mobile, la sécurité, les données et la performance font partie des sujets à traiter. L’objectif est de comprendre les points de vigilance, avec la possibilité de répondre lorsque l’on dispose des éléments ou de signaler que l’on ne sait pas.
Cinq éléments à réunir avant l’échange
- L’existant : site, application éventuelle, prestataire et outils reliés.
- Les usages : démarches fréquentes, difficultés des habitants et travail des agents.
- Les personnes : porteur du projet, décideurs et services à consulter.
- Les contraintes : budget connu ou à préciser, contenu à reprendre, échéances.
- Les décisions ouvertes : ce qui est déjà arbitré et ce qui reste à choisir.
Les incertitudes font partie du cadrage. Préparez ce que vous connaissez et identifiez les informations manquantes.