OUTIL GRATUIT · DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Générateur de déclaration d’accessibilité RGAA
Par Théodis Guyon · Publié le
Ce générateur rédige votre déclaration d’accessibilité au modèle officiel du RGAA, à partir des résultats de votre audit. L’état de conformité est calculé par la règle publiée par la DINUM. Sans audit en cours de validité, la déclaration indique « non conforme ».
Gratuit, sans inscription. Tout se passe dans votre navigateur : vos saisies ne sont ni envoyées à Claren ni enregistrées.
Votre déclaration d’accessibilité
Gardez votre rapport d’audit à portée de main. Tous les champs sont obligatoires, sauf mention « facultatif ».
Votre déclaration est prête
Mention à afficher en page d’accueil, avec un lien vers la déclaration :
Vous ne savez pas encore où en est votre site ? Le diagnostic flash est gratuit : nous examinons jusqu’à 5 pages de votre site et vous envoyons le rapport par e-mail. Il repère de premiers obstacles ; il ne remplace pas un audit et ne donne pas de taux de conformité.
Ce que contient la déclaration
Le générateur suit le modèle de déclaration publié par la DINUM pour le RGAA 4.1.2. La déclaration produite contient, dans cet ordre :
- l’engagement de l’organisme, au titre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, et les liens vers le schéma pluriannuel et le plan d’action s’ils existent ;
- l’état de conformité : totalement, partiellement ou non conforme ;
- les résultats des tests : qui a audité, quand, et le pourcentage de critères respectés ;
- les contenus non accessibles : non-conformités, dérogations pour charge disproportionnée, contenus non soumis à l’obligation ;
- l’établissement de la déclaration : date, technologies, environnement de test, outils et pages vérifiées ;
- le retour d’information et le contact, pour signaler un défaut ou demander une alternative ;
- les voies de recours auprès du Défenseur des droits.
Le modèle commenté, avec les erreurs les plus fréquentes, est dans notre article déclaration d’accessibilité RGAA : modèle, exemple, erreurs.
Comment l’état de conformité est choisi
Vous ne choisissez pas l’état : le générateur le calcule. Il reprend la règle de notre calculateur du taux de conformité RGAA.
- Aucun critère non conforme : « totalement conforme ».
- Au moins 50 % des critères applicables respectés : « partiellement conforme ».
- Moins de 50 %, ou aucun audit en cours de validité : « non conforme ».
Le taux porte sur les critères applicables : conformes et non conformes. Les critères non applicables sortent du calcul.
Publier et mettre à jour la déclaration
Publiez la déclaration sur une page de votre site. La page d’accueil porte la mention « Accessibilité : » suivie de l’état, avec un lien vers cette page. La déclaration reste accessible depuis toutes les pages, en général par le pied de page. Formes et emplacement : la mention d’accessibilité en page d’accueil.
La déclaration va avec deux documents : le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année. Avant un audit, notre outil préparer un audit RGAA aide à choisir l’échantillon de pages. Le cadre légal complet est sur notre page cadre légal de l’accessibilité numérique.
Sur 5 202 sites de communes lus le 27 septembre 2026, 19 % affichent la mention d’accessibilité et 22 % une déclaration complétée. Voir le baromètre des communes.
Questions fréquentes
La déclaration produite est-elle valable légalement ?
Le texte suit le modèle publié par la DINUM. Sa valeur dépend des informations saisies : l’état et le taux doivent venir d’un audit de conformité en cours de validité. Le générateur met en forme votre déclaration ; il ne vérifie pas votre site.
Je n’ai pas d’audit : dois-je quand même publier une déclaration ?
Oui. La déclaration est obligatoire même sans audit. Elle indique alors « non conforme », car aucun résultat ne permet de mesurer le respect des critères. Répondez « Non » à la question sur l’audit : le générateur rédige cette version.
Où publier la déclaration d’accessibilité ?
Sur une page de votre site, reliée à la mention d’accessibilité de la page d’accueil et accessible depuis toutes les pages, en général par le pied de page.
Quand faut-il mettre la déclaration à jour ?
Trois ans après sa publication, 18 mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel, ou dès une modification substantielle ou une refonte du site.
Quelle différence avec Ara, l’outil de la DINUM ?
Ara sert à réaliser l’audit lui-même, puis génère la déclaration à partir de cet audit. Si vous auditez dans Ara, utilisez sa déclaration. Ce générateur sert quand l’audit a été fait ailleurs, ou quand il n’a pas encore eu lieu.
Une entreprise soumise à l’European Accessibility Act peut-elle l’utiliser ?
Ce générateur suit le modèle RGAA des organismes soumis à l’article 47. Pour un service couvert par l’EAA, le code de la consommation demande une information écrite, placée dans les conditions générales ou un document équivalent. Le détail : l’European Accessibility Act en français.
Sources : DINUM, déclaration d’accessibilité et évaluation de la conformité ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47. Pages consultées le 12 octobre 2026. RGAA 4.1.2, version en vigueur à cette date.