CLAREN · EXEMPLE

Le dossier de décision, prêt pour le conseil municipal

Par Claren · Mis à jour le 21 septembre 2026

Exemple pédagogique, données fictives. Saint-Martin-sur-Vaize n’existe pas. Les montants, jours et dates de cet exemple sont fictifs, donnés à titre d’illustration.

Après le premier rendez-vous, ce dossier met en regard l’existant, les options, leur coût et un calendrier, pour un vote éclairé en conseil municipal.

Sommaire du dossier

1. Le constat de départ
2. Le cadre applicable à la commune
3. Les options proposées
4. Le chiffrage
5. Le calendrier de réalisation
6. Les financements à vérifier
7. La délibération proposée

Chaque partie est détaillée ci-dessous : ce qu’elle contient, et à quoi elle sert au moment du conseil municipal.

1. Le constat de départ

Contenu

Un résumé de la situation mesurée sur le site actuel : ce qui fonctionne, ce qui bloque une démarche, ce qui manque de contraste ou de lisibilité.

Usage en conseil municipal

Permet aux élus qui n’ont pas participé au rendez-vous de comprendre le point de départ, sans relire l’audit complet.

2. Le cadre applicable à la commune

Contenu

Un rappel court des documents attendus d’une commune : déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel, plan d’action annuel.

Usage en conseil municipal

Justifie l’inscription du sujet à l’ordre du jour et resitue la décision dans un cadre déjà applicable, pas nouveau.

3. Les options proposées

Contenu

Deux scénarios chiffrés séparément : l’audit et ses documents seuls, ou l’audit suivi de la refonte du site.

Usage en conseil municipal

Permet à l’assemblée de choisir un périmètre plutôt que de découvrir un chiffre unique sans alternative.

4. Le chiffrage

Exemple de chiffrage pour Saint-Martin-sur-Vaize, avec la durée et le nombre de jours d’intervention.

Le montant des deux premiers postes reste sous le seuil de 60 000 € HT, en dessous duquel la commande publique se passe de mise en concurrence formelle.

5. Le calendrier de réalisation

1. Semaines 1 à 3. Audit du site et rédaction des documents d’accessibilité.
2. Semaine 4. Présentation des résultats et décision sur la suite.
3. Semaines 5 à 14. Conception puis développement du nouveau site.
4. Semaine 15. Recette et vérifications d’accessibilité sur le site livré.
5. Semaine 16. Mise en ligne, puis maintenance mensuelle.

6. Les financements à vérifier

Contenu

Les dispositifs mobilisables pour ce projet et les pièces à réunir pour en faire la demande.

Usage en conseil municipal

Permet de mandater le maire pour déposer une demande, une fois le périmètre voté. L’éligibilité reste décidée par le financeur.

7. La délibération proposée

Contenu

Un projet de délibération prêt à adapter : objet, périmètre retenu, montant, et autorisation donnée au maire pour signer et déposer les demandes de financement.

Usage en conseil municipal

Sert de base au vote ; les élus l’amendent avant adoption si nécessaire.

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