CLAREN · EXEMPLE
Un extrait de cahier des charges pour une refonte communale
Par Claren · Mis à jour le
Exemple pédagogique, données fictives. Saint-Martin-sur-Vaize n’existe pas. Cet extrait illustre la forme d’un cahier des charges, pas un document contractuel réel.
Un cahier des charges chiffrable pose un périmètre net, des exigences vérifiables et ce qui reste à la charge de la commune.
Contexte et périmètre
Saint-Martin-sur-Vaize, 6 200 habitants, souhaite refondre son site communal. Le site actuel fonctionne sous WordPress depuis 2017. Un agent de communication à mi-temps en assure le contenu ; une agence prestataire en assure la partie technique.
Le périmètre retenu couvre quatre gabarits de page : l’accueil, une démarche en ligne, une actualité et le contact. La refonte de l’intranet des services et la création d’une nouvelle identité visuelle ne font pas partie de ce périmètre ; elles peuvent faire l’objet d’un projet distinct.
Les lots
- Lot 1, audit et documents d’accessibilité. Mesure de l’existant, déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel.
- Lot 2, conception. Arborescence, maquettes des quatre gabarits, reprise des contenus existants.
- Lot 3, développement et intégration. Construction du site à partir des maquettes validées.
- Lot 4, migration. Reprise des contenus et des documents du site actuel vers le nouveau site.
- Lot 5, recette et vérifications d’accessibilité. Contrôle du site livré avant mise en ligne.
- Lot 6, maintenance et hébergement. Optionnel, 100 € par mois dans cet exemple.
Exigences d’accessibilité
- Chaque image porteuse d’information dispose d’une alternative textuelle adaptée à son contenu.
- Chaque champ de formulaire possède un libellé visible, associé au champ dans le code.
- Le contraste du texte respecte les seuils du RGAA sur l’ensemble des pages livrées.
- Le site reste utilisable au clavier seul, sans piège qui retient le focus.
- Chaque page dispose d’un titre distinct qui décrit son contenu.
Critères d’acceptation vérifiables
| Exigence | Critère d’acceptation |
|---|---|
| Alternative des images | Chaque image du gabarit livré possède une alternative renseignée, ou déclarée vide si l’image est décorative. |
| Libellés de formulaire | Chaque champ testé voit son nom annoncé par un lecteur d’écran, sans exception. |
| Contraste du texte | Le contraste mesuré atteint le seuil du RGAA sur chaque gabarit, texte normal et texte agrandi compris. |
| Navigation au clavier | Chaque fonction du site s’active au clavier seul ; le focus reste visible et jamais bloqué. |
Une exigence bien écrite, une exigence trop vague
Une exigence vérifiable nomme ce qui est attendu et la façon de le contrôler. Une exigence vague ne permet ni de la chiffrer, ni de vérifier sa livraison.
- Exigence trop vague
- « Le site doit être accessible. »
- Exigence bien écrite
- « Chaque page livrée respecte les critères du RGAA applicables à son contenu ; les écarts constatés sont listés avec leur correction, vérifiable par lecture du code et contrôle humain. »
- Exigence trop vague
- « Le site doit être rapide. »
- Exigence bien écrite
- « Chaque gabarit affiche son contenu principal en un temps mesuré, sur une connexion de référence définie avec la commune. »
Ce qui reste à la commune
- Le choix et le paiement de l’hébergement, si la maintenance proposée n’est pas retenue.
- Les droits d’usage des photos et documents fournis pour le site.
- La mise à jour des contenus après la livraison.
- La formation de l’agent en charge de la communication à l’outil de publication.
- La décision finale, prise en conseil municipal.
Ce périmètre reste sous le seuil de 60 000 € HT, en dessous duquel la commande publique se passe de mise en concurrence formelle. La commune choisit son prestataire en veillant à ne pas contracter systématiquement avec le même.
Le taux de conformité est mesuré et publié à la livraison. Nous ne garantissons pas un score : nous garantissons une méthode, des corrections vérifiables et une déclaration conforme au modèle officiel.
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