CLAREN · EXEMPLE
Préparer une demande de financement
Par Claren · Mis à jour le
Exemple pédagogique, données fictives. Saint-Martin-sur-Vaize n’existe pas. Cette page illustre la préparation d’une demande d’aide, pas un dossier déposé.
Une aide se prépare avec le même sérieux qu’un devis : les bons dispositifs, les bonnes pièces, et une décision qui n’appartient pas à la commune.
Les dispositifs
Trois dispositifs reviennent le plus souvent pour un projet numérique communal comme celui de Saint-Martin-sur-Vaize.
- FIPHFP
- Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il peut contribuer aux dépenses liées à l’accessibilité numérique portées par un employeur public.
- DSIL
- La dotation de soutien à l’investissement local. Elle soutient des projets d’investissement des communes et de leurs groupements.
- DETR
- La dotation d’équipement des territoires ruraux. Elle vise les communes rurales ; une commission d’élus donne un avis avant la décision.
L’éligibilité reste décidée par le financeur. Une aide ne se déduit jamais d’un devis.
Les pièces à réunir
- Le devis détaillé du projet, poste par poste.
- La délibération du conseil municipal qui autorise la demande.
- Un relevé d’identité bancaire de la commune.
- Le numéro SIRET de la commune.
- Un plan de financement : part communale, part demandée, autres financeurs sollicités.
- Un calendrier prévisionnel des travaux.
Le calendrier type d’un dossier
- Cadrage. Le projet et son devis sont arrêtés avec la commune.
- Délibération. Le conseil municipal autorise le maire à déposer la demande.
- Dépôt. Le dossier est déposé auprès du financeur : préfecture pour la DETR et la DSIL, fonds lui-même pour le FIPHFP.
- Instruction. Les services du financeur examinent le dossier et peuvent demander des compléments.
- Décision et notification. Le financeur accorde ou refuse l’aide, et le notifie à la commune.
- Réalisation puis versement. Le projet est mené ; le versement suit souvent l’avancement ou les justificatifs demandés.
Qui décide
La DETR et la DSIL sont décidées par le préfet du département, après avis d’une commission d’élus pour la DETR. Le FIPHFP décide selon ses propres critères, pour les dépenses qui relèvent de son fonds.
Claren repère les dispositifs pertinents pour le projet et prépare les pièces avec la commune. Claren ne décide rien : la décision appartient au financeur.
La DETR et la DSIL ne retiennent pas un projet en dessous d’un plancher de 5 000 € HT.
Ce que le devis ne change pas
Le devis de Claren reste au montant indiqué, qu’une aide soit obtenue ou non. Aucune aide espérée n’est déduite par avance du montant proposé à la commune.
POUR ALLER PLUS LOIN