BAROMÈTRE CLAREN · DONNÉES OUVERTES
Les informations d’accessibilité des sites communaux, en données
Par Théodis Guyon · Analyse publiée le · Relevé du 27 septembre 2026
Sur 5 202 sites lus, 373 publient une déclaration détectée sans mention de conformité détectée en accueil. L’information peut exister sans être visible dès l’entrée du site.
Trois constats sur la publication de l’information
Ces groupes se recouvrent. Ils ne décrivent ni les étapes d’un parcours mesuré, ni des niveaux de conformité. Les 373 cas invitent à vérifier la visibilité de la mention en accueil ; les 267 autres ne prouvent pas que les contenus et les démarches sont accessibles.
Pour une commune, le premier contrôle est concret : partir de l’accueil, retrouver la déclaration, vérifier qu’elle décrit bien le service et retrouver le programme de mise en accessibilité. Voir les informations à publier et leur rôle.
| Population | Sites lus | Mention détectée | Déclaration détectée |
|---|---|---|---|
| 2 000 à 4 999 habitants | 3 062 | 438 | 531 |
| 5 000 à 9 999 habitants | 1 146 | 248 | 280 |
| 10 000 à 29 999 habitants | 734 | 174 | 197 |
| 30 000 habitants et plus | 260 | 111 | 123 |
Explorer à périmètre constant
Le seuil est de 2 000 habitants partout, y compris dans le Doubs. Les chiffres des petites communes du Doubs, présents dans sa page dédiée, sont exclus de cette comparaison.
France du relevé, 2 000 habitants et plus
5 469 communes recensées avec une adresse : 5 202 sites lus, 260 non lus et 7 portails exclus.
Mentions : 971. Liens vers l’accessibilité : 2 679. Déclarations : 1 131. Schémas cités : 495. Le dénominateur est 5 202 pour chaque indicateur.
Télécharger, vérifier, citer
Les exports contiennent les effectifs agrégés pour chaque département ou territoire et taille de commune, sans nom de commune ni adresse de site. Un zéro avec aucun site lu signifie « aucune observation », jamais 0 % de conformité.
- Effectifs de septembre 2026 (CSV, séparateur point-virgule)
- Effectifs et métadonnées (JSON)
- Dictionnaire et règles de calcul (texte)
Source : Claren, Informations d’accessibilité des sites des communes, relevé du 27 septembre 2026, communes d’au moins 2 000 habitants avec une adresse dans le relevé. https://claren.fr/barometre/donnees/
Réutilisation sous licence CC BY 4.0 : citer Claren, le relevé, le périmètre, le lien et les modifications éventuelles. Les anciens fichiers du dossier presse restent disponibles ; leur périmètre départemental inclut les petites communes du Doubs.
Méthode et limites
- Le relevé utilise les adresses de l’annuaire de l’administration (DILA) et les populations de geo.api.gouv.fr. Les communes sans adresse dans ce relevé ne sont pas comptées : ce n’est pas un recensement exhaustif des communes françaises.
- Les calculs retiennent une population d’au moins 2 000 habitants. Les portails partagés par au moins trois communes et les sites non lus sont isolés.
- Les indicateurs sont cherchés dans le HTML livré par le serveur : accueil puis page d’accessibilité liée. Une information chargée ensuite par un script ou placée ailleurs peut échapper au relevé.
- « Déclaration détectée » signifie que le parseur reconnaît une déclaration et ne détecte pas un modèle non rempli. Son exactitude juridique et la qualité de l’audit ne sont pas vérifiées.
- Chaque indicateur se divise par le nombre de sites lus de sa ligne. Les données sont descriptives ; les écarts ne prouvent pas un effet de la taille ou du territoire. En dessous de 30 sites lus, la page signale que l’effectif est trop faible pour comparer.
Règles de calcul : sélectionner la population, compter les statuts, puis compter chaque indicateur parmi les lignes de statut « ok ». Pour l’intersection, compter les lignes où les trois indicateurs sont présents. Les CSV et JSON fournissent les mêmes nombres entiers ; les pourcentages de l’explorateur sont arrondis à une décimale.
Les exports permettent de vérifier les agrégats publiés et leurs dénominateurs. Le relevé détaillé par commune n’est pas distribué dans ces fichiers ; son empreinte et le dictionnaire accompagnent les exports. Cette analyse réutilise la collecte existante ; aucune évolution entre septembre et octobre n’est mesurée. L’historique de correction du relevé reste consultable. Une erreur peut être signalée à contact@claren.fr.
Préparer la suite
Le baromètre décrit la publication d’informations. Pour évaluer les usages et le code, préparez le périmètre d’un audit. Pour plusieurs communes, consultez le cadrage d’un audit mutualisé.