SCHÉMA PLURIANNUEL ET PLAN ANNUEL D’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
Trame de travail proposée par Claren pour une commune ou un EPCI
Version du 9 octobre 2026. Texte UTF-8, librement téléchargeable et modifiable.

MODE D’EMPLOI

Ce fichier aide à rédiger les documents de votre organisme. Il contient des
consignes, pas des engagements déjà pris. Remplacez chaque consigne par une
description de votre situation et de vos décisions avant publication.

Faites valider les moyens, les responsabilités et les échéances par les personnes
concernées. Une action envisagée doit rester distincte d’une action décidée.
Ne publiez ni résultat d’audit non mesuré ni budget qui n’a pas été approuvé.
Cette trame ne remplace pas un audit ni une déclaration d’accessibilité.

Vous pouvez copier séparément la partie A et la partie B dans votre traitement
de texte ou dans des pages HTML. La publication finale doit être accessible.
Une fois la rédaction terminée, supprimez les consignes et le mode d’emploi.

PARTIE A. SCHÉMA PLURIANNUEL

1. Identité, période et validation
Indiquez le nom de l’organisme et la période retenue, de trois ans au plus.
Ajoutez la date de validation, la date de mise à jour et la fonction responsable
du suivi. Précisez où le public trouve la version en vigueur.

2. Services numériques couverts
Dressez l’inventaire des sites, intranets, extranets, applications et autres
services concernés. Pour chaque service, donnez son nom, son adresse publique
lorsqu’elle existe, sa fonction et le service responsable. Précisez le périmètre
des outils gérés avec un prestataire ou un partenaire.

3. Politique et pilotage
Expliquez comment l’accessibilité entre dans les décisions numériques et dans
la politique en faveur des personnes handicapées. Décrivez les missions du
référent, son rattachement et les modalités de coordination entre services.

4. Moyens et compétences
Présentez les moyens humains et financiers affectés à la démarche. Décrivez les
compétences attendues pour les postes concernés et les recrutements.
Précisez les formations, la sensibilisation, les expertises externes et les
outils de contrôle prévus, en distinguant les décisions des projets à arbitrer.

5. Organisation quotidienne et demandes des usagers
Décrivez les contrôles avant et après publication et la façon de traiter un
signalement. Indiquez le canal de contact, l’équipe qui le suit et les étapes
pour proposer une réponse ou une solution alternative. Vérifiez que ce canal
fonctionne avant de l’annoncer.

6. Projets, achats et prestataires
Expliquez comment l’accessibilité intervient dès le cadrage d’un nouveau projet.
Décrivez les exigences des marchés et devis, les critères de sélection, la
recette et la répartition des responsabilités avec les partenaires.

7. Audits, corrections et calendrier
Pour chaque service, précisez l’évaluation prévue, les corrections à organiser,
le responsable et l’échéance décidée. Expliquez la priorité accordée aux contenus
les plus consultés et aux services les plus utilisés. Reliez les échéances aux
actions du plan annuel. Décrivez les contrôles qui permettront de vérifier les
corrections et de mettre à jour la déclaration d’accessibilité.

8. Participation des usagers et améliorations complémentaires
Décrivez la place des personnes handicapées dans les tests utilisateurs.
Présentez les améliorations allant au-delà des obligations si elles sont
retenues, avec leurs moyens et leur calendrier. Ne présentez pas un test
utilisateur comme un audit de conformité.

9. Suivi et bilans
Décrivez la fréquence du suivi, les personnes qui examinent l’avancement et la
façon de modifier le calendrier. Référencez les plans annuels et leurs bilans.
Conservez la trace des actions réalisées, reportées ou abandonnées et de leurs
motifs. Préparez le schéma suivant à partir de ces constats.

PARTIE B. PLAN D’ACTION ANNUEL

1. Année, périmètre et suivi
Indiquez l’année du plan, le schéma auquel il se rattache, la date de validation,
la date de mise à jour et la fonction responsable du suivi. Donnez le lien vers
le schéma en vigueur et les services concernés par les actions de cette année.

2. Bilan de l’année précédente
Pour chaque action du plan précédent, rappelez son objectif et son échéance.
Décrivez ce qui a été réalisé et la preuve disponible. Pour une action reportée
ou abandonnée, indiquez le motif et la décision prise pour la suite.
Lors d’un premier plan, expliquez qu’il n’existe pas de plan précédent et
présentez les actions déjà menées dont vous disposez de preuves.

3. Actions de l’année
Rédigez une fiche par action. Donnez un titre qui décrit le résultat attendu.
Dans chaque fiche, renseignez les éléments suivants :

- Le service ou le contenu concerné et le besoin auquel l’action répond.
- La tâche décidée et sa priorité, avec la raison de cette priorité.
- La fonction responsable et les personnes ou prestataires associés.
- Les moyens approuvés et les dépendances à traiter.
- L’échéance décidée et la date du prochain suivi.
- L’état constaté : à lancer, en cours, réalisée, reportée ou abandonnée.
- La preuve attendue pour vérifier le résultat et la preuve obtenue, si elle existe.
- La décision et le motif lorsqu’une échéance ou une action change.

Utilisez cette fiche pour les audits et corrections, mais aussi pour la
formation, les documents publiés, les marchés et le traitement des signalements.
Une action marquée réalisée doit porter un résultat vérifié, pas seulement
l’envoi d’une demande à un prestataire.

4. Mise à jour du plan
Précisez comment les changements seront validés et publiés. Faites apparaître
la date de chaque révision. Au bilan, rapprochez les résultats des actions
prévues et expliquez ce qui reste à traiter l’année suivante.

CONTRÔLE AVANT PUBLICATION

- Toutes les consignes de cette trame ont été remplacées par votre contenu.
- Les responsabilités, moyens et échéances correspondent à des décisions réelles.
- Les résultats annoncés renvoient à des preuves datées.
- Le plan porte sur l’année en cours et inclut le bilan de l’année précédente.
- Le schéma couvre une période de trois ans au plus.
- Le schéma et le plan sont publiés dans un format accessible.
- La page Accessibilité et la déclaration donnent accès aux deux documents.
- Les liens et le canal de signalement ont été essayés.

SOURCES ET PORTÉE DE LA TRAME

Cette proposition de Claren suit les rubriques des obligations publiées par
la DINUM. Ce n’est pas un modèle officiel. Sources consultées le 9 octobre 2026 :

RGAA 4.1.2, schéma pluriannuel de mise en accessibilité :
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/schema-pluriannuel/

RGAA 4.1.2, déclaration d’accessibilité, liens vers le schéma et le plan annuel :
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/declaration-accessibilite/

RGAA 4.1.2, page Accessibilité et liens obligatoires :
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/mentions-et-pages-obligatoires/

Guide et contexte :
https://claren.fr/blog/schema-pluriannuel-accessibilite/